DEVUGHELE DOMINIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 449 481 001, DEVUGHELE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 7 juillet 2003. Son siège social est situé 8 Pl de la Halle, 33420 Rauzan. L'entreprise déclare le code NAF 524R comme activité principale.
Fiche d'identité de DEVUGHELE DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- DEVUGHELE DOMINIQUE
- SIREN
- 449 481 001
- SIRET (siège)
- 449 481 001 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37449481001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 481 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 524R
- Date de création
- 07 juillet 2003
- Siège social
- 8 PL DE LA HALLE, 33420, RAUZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVUGHELE DOMINIQUE
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de DEVUGHELE DOMINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVUGHELE DOMINIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEVUGHELE DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33420 RAUZANSiègeFermé
449 481 001 00013 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 524R
Documents juridiques de DEVUGHELE DOMINIQUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEVUGHELE DOMINIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVUGHELE DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVUGHELE DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVUGHELE DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEVUGHELE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVUGHELE DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2003
Questions fréquentes sur DEVUGHELE DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de DEVUGHELE DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de DEVUGHELE DOMINIQUE est 449 481 001. Le SIRET de son siège social est 449 481 001 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37449481001.
Où se situe le siège social de DEVUGHELE DOMINIQUE ?
Le siège social de DEVUGHELE DOMINIQUE est situé 8 Pl de la Halle, 33420 Rauzan.
DEVUGHELE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVUGHELE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVUGHELE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVUGHELE DOMINIQUE.
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