DEVVA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 049 583, DEVVA est une 5499 créée le 11 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue 6 rue des Selliers Metz, 57070 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 4942Z comme activité principale. FRANCIS BUVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 mars 2021.
Fiche d'identité de DEVVA
INSEE- Dénomination
- DEVVA
- SIREN
- 523 049 583
- SIRET (siège)
- 523 049 583 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34523049583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 049 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 4942Z
- Date de création
- 11 juin 2010
- Date de radiation
- 25 mars 2021
- Siège social
- 6 RUE 6 RUE DES SELLIERS METZ, 57070, METZ
- Établissements
- 6
- Statut
- Fermée
Finances de DEVVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVVA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2012
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2012
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2012
Anciens dirigeants (1)
BUVEL
gérant · de juin 2010 à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEVVA
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 57070 METZSiègeFermé
523 049 583 00017 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4942Z
- 57130 JOUY-AUX-ARCHESFermé
523 049 583 00025 · ouvert le 16 juin 2010 · NAF 4942Z
- 57500 SAINT-AVOLDFermé
523 049 583 00033 · ouvert le 16 juin 2010 · NAF 4942Z
- 57100 THIONVILLEFermé
523 049 583 00041 · ouvert le 16 juin 2010 · NAF 4942Z
- 54270 ESSEY-LES-NANCYFermé
523 049 583 00058 · ouvert le 16 juin 2010 · NAF 4942Z
- 21000 DIJONFermé
523 049 583 00066 · ouvert le 16 juin 2010 · NAF 4942Z
Documents juridiques de DEVVA
INPIComptes annuels de DEVVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 août 2016. Clôturée le 09 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mai 2019 · publié le 24 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 15/000951SF
Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III15/000951SF
Jugement du 05 août 2016 · publié le 25 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Le Tribunal de Grande Instance de Metz, par jugement a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1 janvier 2015 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY ET CAPPELLE prise en la personne de Maître SCHAMING-FIDRY, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 15/00095
Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement arrêtant le plan de cession ; administrateur judiciaire : Maître KOCH (Nicolas), Centre Saint-Jacques, Entrée Serpenoise, 57000 Metz ; mandataire judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY ET CAPPELLE prise en la personne de Maître SCHAMING-FIDRY, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; III 15/95
Jugement du 11 février 2015 · publié le 22 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1er juillet 2015 ; administrateur : Maître KOCH (Nicolas), avec mission d'assistance, Centre St-Jacques, Entrée Serpenoise, 57000 Metz ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; III 15/00095
Aucune mention de DEVVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVVA
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-09 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 15/000951SF
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2016-11-15 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III15/000951SF
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2016 · Le Tribunal de Grande Instance de Metz, par jugement a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1 janvier 2015 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY ET CAPPELLE prise en la personne de Maître SCHAMING-FIDRY, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 15/00095
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement arrêtant le plan de cession ; administrateur judiciaire : Maître KOCH (Nicolas), Centre Saint-Jacques, Entrée Serpenoise, 57000 Metz ; mandataire judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY ET CAPPELLE prise en la personne de Maître SCHAMING-FIDRY, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; III 15/95
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2015 · Jugement prononçant le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1er juillet 2015 ; administrateur : Maître KOCH (Nicolas), avec mission d'assistance, Centre St-Jacques, Entrée Serpenoise, 57000 Metz ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; III 15/00095
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérant : BUVEL Francis ; commissaire aux comptes titulaire : GAUTHROT Richard ; commissaire aux comptes suppléant : DEBS Virgile
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Début d'activité : 2010-06-16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Début d'activité : 2010-06-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01
- radiation
Date d'effet : 25 mars 2021
Questions fréquentes sur DEVVA
Quel est le numéro SIREN de DEVVA ?
Le numéro SIREN de DEVVA est 523 049 583. Le SIRET de son siège social est 523 049 583 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34523049583.
Qui dirige DEVVA ?
DEVVA est dirigée par FRANCIS BUVEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVVA ?
Le siège social de DEVVA est situé 6 rue 6 rue des Selliers Metz, 57070 Metz.
DEVVA est-elle toujours en activité ?
Non, DEVVA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 mars 2021.
DEVVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2019 pour insuffisance d'actif.