DEWAILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEWAILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2007, identifiée par le SIREN 499 681 062. Elle est domiciliée 1 PL LOUIS CARON Taisnil, 80290 Namps Maisnil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RACHEL DELAPLACE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEWAILLY
INSEE- Dénomination
- DEWAILLY
- SIREN
- 499 681 062
- SIRET (siège)
- 499 681 062 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57499681062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 681 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2007
- Siège social
- 1 PL LOUIS CARON Taisnil, 80290, NAMPS MAISNIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEWAILLY
acquisition, vente et administration et exploitation par bail des biens immobiliers bâtis ou non dont la société pourraît être propriétaire.
Finances de DEWAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEWAILLY
INSEEÉtablissements de DEWAILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80290 NAMPS MAISNILSiègeActif
499 681 062 00018 · ouvert le 27 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEWAILLY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEWAILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEWAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEWAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEWAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEWAILLY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/57714
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/06880
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/11007
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 21 février 2024 · N° 15/10741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2002 · N° 00-20.526
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 91-19.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1990 · N° 87-45.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEWAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEWAILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 2007
Questions fréquentes sur DEWAILLY
Quel est le numéro SIREN de DEWAILLY ?
Le numéro SIREN de DEWAILLY est 499 681 062. Le SIRET de son siège social est 499 681 062 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57499681062.
Qui dirige DEWAILLY ?
DEWAILLY est dirigée par RACHEL DELAPLACE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEWAILLY ?
Le siège social de DEWAILLY est situé 1 PL LOUIS CARON Taisnil, 80290 Namps Maisnil.
DEWAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, DEWAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEWAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEWAILLY.
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