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DEWASMES PASCAL

Active
Siren449 099 605Entrepreneur individuel35490 SENS-DE-BRETAGNECréée le 10 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEWASMES PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2003, identifié par le SIREN 449 099 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl de la Gare, 35490 Sens-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 8690D comme activité principale.

Fiche d'identité de DEWASMES PASCAL

Dénomination
DEWASMES PASCAL
SIREN
449 099 605
SIRET (siège)
449 099 605 00031
N° TVA intracommunautaire
FR61449099605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 099 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D
Date de création
10 mars 2003
Siège social
3 PL DE LA GARE, 35490, SENS-DE-BRETAGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEWASMES PASCAL

Activités des infirmiers et des sages-femmes

Finances de DEWASMES PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEWASMES PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEWASMES PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35490 SENS-DE-BRETAGNESiègeActif

    449 099 605 00031 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 8690D

  • 35490 VIEUX-VY-SUR-COUESNONFermé

    449 099 605 00015 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 851G

  • 35490 SENS-DE-BRETAGNEFermé

    449 099 605 00023 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 8690D

Documents juridiques de DEWASMES PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEWASMES PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEWASMES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEWASMES PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEWASMES PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEWASMES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEWASMES PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2003

Questions fréquentes sur DEWASMES PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEWASMES PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEWASMES PASCAL est 449 099 605. Le SIRET de son siège social est 449 099 605 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61449099605.

Où se situe le siège social de DEWASMES PASCAL ?

Le siège social de DEWASMES PASCAL est situé 3 Pl de la Gare, 35490 Sens-de-Bretagne.

DEWASMES PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEWASMES PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEWASMES PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEWASMES PASCAL.

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