DEWITTE DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEWITTE DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 juin 1984 sous le numéro SIREN 330 445 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 rue de Lauwin Planque Apt 235 les Fuschias, 59500 Douai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8551Z.
Fiche d'identité de DEWITTE DAVID
INSEE- Dénomination
- DEWITTE DAVID
- SIREN
- 330 445 222
- SIRET (siège)
- 330 445 222 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR43330445222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 445 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8551Z
- Date de création
- 30 juin 1984
- Siège social
- 151 RUE DE LAUWIN PLANQUE APT 235 LES FUSCHIAS, 59500, DOUAI
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DEWITTE DAVID
COMMERCE AMBULANT (MARCHE) BATTERIE DE CUISINE
Finances de DEWITTE DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEWITTE DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEWITTE DAVID
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59500 DOUAISiègeActif
330 445 222 00046 · ouvert le 30 juin 1984 · NAF 8551Z
- 59490 BRUILLE-LEZ-MARCHIENNESFermé
330 445 222 00020 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 554A
- 59500 DOUAIFermé
330 445 222 00038 · ouvert le 09 janvier 2001 · NAF 5630Z
Documents juridiques de DEWITTE DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEWITTE DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEWITTE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEWITTE DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEWITTE DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mars 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2008, désignant liquidateur Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de DEWITTE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEWITTE DAVID
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2008, désignant liquidateur Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 30 juin 1984
Questions fréquentes sur DEWITTE DAVID
Quel est le numéro SIREN de DEWITTE DAVID ?
Le numéro SIREN de DEWITTE DAVID est 330 445 222. Le SIRET de son siège social est 330 445 222 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43330445222.
Où se situe le siège social de DEWITTE DAVID ?
Le siège social de DEWITTE DAVID est situé 151 rue de Lauwin Planque Apt 235 les Fuschias, 59500 Douai.
DEWITTE DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, DEWITTE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEWITTE DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEWITTE DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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