DEWULF SARL
ActiveDEWULF SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2001, identifiée par le SIREN 434 744 538. Elle est domiciliée 41 rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 505Z.
Fiche d'identité de DEWULF SARL
INSEE- Dénomination
- DEWULF SARL
- SIREN
- 434 744 538
- SIRET (siège)
- 434 744 538 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47434744538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 744 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 26 février 2001
- Siège social
- 41 RUE ALBERT DHALENNE, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DEWULF SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEWULF SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DEWULF SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé
434 744 538 00019 · ouvert le 26 février 2001 · NAF 505Z
Documents juridiques de DEWULF SARL
INPIConformité de DEWULF SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEWULF SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEWULF SARL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024013602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 15 février 2024 · N° 22/02634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-12.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-15.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 94-40.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 94-60.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEWULF SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEWULF SARL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 26 février 2001
Questions fréquentes sur DEWULF SARL
Quel est le numéro SIREN de DEWULF SARL ?
Le numéro SIREN de DEWULF SARL est 434 744 538. Le SIRET de son siège social est 434 744 538 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47434744538.
Où se situe le siège social de DEWULF SARL ?
Le siège social de DEWULF SARL est situé 41 rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
DEWULF SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEWULF SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEWULF SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEWULF SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
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