DEYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 123 k€
- Effectif
- Non publié
DEYA est une société civile immatriculée le 10 août 2017 sous le numéro SIREN 831 423 611. Son siège social est situé 30 rue des Tanneurs, 51300 Vitry-le-Francois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIA DAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEYA
INSEE- Dénomination
- DEYA
- SIREN
- 831 423 611
- SIRET (siège)
- 831 423 611 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41831423611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 423 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 122 501 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2017
- Siège social
- 30 RUE DES TANNEURS, 51300, VITRY-LE-FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEYA
Acquisition, gestion, vente de valeurs mobilières, titre de placement, titres de sociétés ou groupements, propriété, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers
Finances de DEYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEYA
INSEEÉtablissements de DEYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51300 VITRY-LE-FRANCOISSiègeActif
831 423 611 00019 · ouvert le 27 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEYA
INPIComptes annuels de DEYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEYA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/50921
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/06487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-04.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-10 · Début d'activité : 2017-07-27
- création
Date d'effet : 10 août 2017
Questions fréquentes sur DEYA
Quel est le numéro SIREN de DEYA ?
Le numéro SIREN de DEYA est 831 423 611. Le SIRET de son siège social est 831 423 611 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41831423611.
Qui dirige DEYA ?
DEYA est dirigée par JULIA DAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEYA ?
Le siège social de DEYA est situé 30 rue des Tanneurs, 51300 Vitry-le-Francois.
DEYA est-elle toujours en activité ?
Oui, DEYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEYA.
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