DEYA DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 199 651, DEYA DISTRIBUTION est une SARL créée le 12 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE Gaston Contremoulins, 76300 Sotteville-lès-Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711D. La direction est assurée par ANIS BCHINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DEYA DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- DEYA DISTRIBUTION
- SIREN
- 978 199 651
- SIRET (siège)
- 978 199 651 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56978199651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 199 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4711D
- Date de création
- 12 septembre 2023
- Siège social
- 30 RUE Gaston Contremoulins, 76300, Sotteville-lès-Rouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEYA DISTRIBUTION
L'ACTIVITE DE VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES OU NON SOUS FORME DE SUPERMARCHE ET L'ACTIVITE DE BOUCHERIE
Finances de DEYA DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEYA DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de DEYA DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76300 Sotteville-lès-RouenSiègeActif
978 199 651 00016 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 4711D
Documents juridiques de DEYA DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de DEYA DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEYA DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEYA DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEYA DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mars 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mai 2024. Clôturée le 04 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2025 · publié le 11 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2024 · publié le 27 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 mai 2024 · publié le 26 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Hervé COUSTANS.
Jugement du 19 mars 2024 · publié le 22 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2024 , désignant administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Hervé COUSTANS 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEYA DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/50921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/06487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEYA DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEYA DISTRIBUTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Hervé COUSTANS.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2024 , désignant administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Hervé COUSTANS 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2023
Questions fréquentes sur DEYA DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de DEYA DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de DEYA DISTRIBUTION est 978 199 651. Le SIRET de son siège social est 978 199 651 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56978199651.
Qui dirige DEYA DISTRIBUTION ?
DEYA DISTRIBUTION est dirigée par ANIS BCHINI, gérant.
Où se situe le siège social de DEYA DISTRIBUTION ?
Le siège social de DEYA DISTRIBUTION est situé 30 RUE Gaston Contremoulins, 76300 Sotteville-lès-Rouen.
DEYA DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DEYA DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEYA DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEYA DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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