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DEYBACH JEAN

Active
Siren403 855 794Entrepreneur individuel68570 SOULTZMATTCréée le 01 janvier 1995

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DEYBACH JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 403 855 794. Son siège social est situé 65 rue de la Vallee, 68570 Soultzmatt. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de DEYBACH JEAN

Dénomination
DEYBACH JEAN
SIREN
403 855 794
SIRET (siège)
403 855 794 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49403855794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 855 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
65 RUE DE LA VALLEE, 68570, SOULTZMATT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEYBACH JEAN

Culture de la vigne

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Établissements de DEYBACH JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68570 SOULTZMATTSiègeActif

    403 855 794 00018 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z

Conformité de DEYBACH JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEYBACH JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEYBACH JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEYBACH JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur DEYBACH JEAN

Quel est le numéro SIREN de DEYBACH JEAN ?

Le numéro SIREN de DEYBACH JEAN est 403 855 794. Le SIRET de son siège social est 403 855 794 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49403855794.

Où se situe le siège social de DEYBACH JEAN ?

Le siège social de DEYBACH JEAN est situé 65 rue de la Vallee, 68570 Soultzmatt.

DEYBACH JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEYBACH JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEYBACH JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEYBACH JEAN.

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