DEYEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 505 926, DEYEL est une société étrangère créée le 1er janvier 1998. Son siège social est situé 3 rue du Gabian. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de DEYEL
INSEE- Dénomination
- DEYEL
- SIREN
- 421 505 926
- SIRET (siège)
- 421 505 926 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85421505926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 505 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 1998
- Siège social
- 3 RUE DU GABIAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DEYEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEYEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEYEL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
421 505 926 00012 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINActif
421 505 926 00020 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de DEYEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEYEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEYEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEYEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEYEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DEYEL. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-12.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEYEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEYEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1998
Questions fréquentes sur DEYEL
Quel est le numéro SIREN de DEYEL ?
Le numéro SIREN de DEYEL est 421 505 926. Le SIRET de son siège social est 421 505 926 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85421505926.
Où se situe le siège social de DEYEL ?
Le siège social de DEYEL est situé 3 rue du Gabian.
DEYEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEYEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEYEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEYEL.
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