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DEYGAS

Active
Siren511 689 119Société civile26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALSCréée le 08 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DEYGAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 689 119. Son siège social est situé 720 Che de Bornarin, 26240 Saint-Barthelemy-de-Vals. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. CHRISTIAN DEYGAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEYGAS

Dénomination
DEYGAS
SIREN
511 689 119
SIRET (siège)
511 689 119 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77511689119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 689 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 avril 2009
Siège social
720 CHE DE BORNARIN , 26240, SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEYGAS

Arboriculture, céréales.

Finances de DEYGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEYGAS

CD

CHRISTIAN DEYGAS

Gérant

Depuis la création (08 avril 2009) · 17 ans

RD

REMI DEYGAS

Gérant

Depuis la création (08 avril 2009) · 17 ans

CL

CORINNE LAPEINE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DL

devient gérant LAPEINE

LAPEINE Franck Pierre nom d'usage · de novembre 2012 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEYGAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALSSiègeActif

    511 689 119 00010 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DEYGAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de DEYGAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEYGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEYGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEYGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEYGAS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEYGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEYGAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    LAPEINE Franck Pierre nom d'usage : LAPEINE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    LAPEINE Franck Pierre nom d'usage : LAPEINE devient gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2009

Questions fréquentes sur DEYGAS

Quel est le numéro SIREN de DEYGAS ?

Le numéro SIREN de DEYGAS est 511 689 119. Le SIRET de son siège social est 511 689 119 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77511689119.

Qui dirige DEYGAS ?

DEYGAS est dirigée par CHRISTIAN DEYGAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEYGAS ?

Le siège social de DEYGAS est situé 720 Che de Bornarin, 26240 Saint-Barthelemy-de-Vals.

DEYGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEYGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEYGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEYGAS.

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