DEYMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 499 053, DEYMES est une société civile créée le 10 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Trinquilles, 19240 Saint-Viance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAUL DEYZAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEYMES
INSEE- Dénomination
- DEYMES
- SIREN
- 489 499 053
- SIRET (siège)
- 489 499 053 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09489499053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 499 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2006
- Siège social
- LES TRINQUILLES, 19240, SAINT-VIANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEYMES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de DEYMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEYMES
INSEEÉtablissements de DEYMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19240 SAINT-VIANCESiègeActif
489 499 053 00010 · ouvert le 22 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEYMES
INPIComptes annuels de DEYMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEYMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEYMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEYMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEYMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-14.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEYMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEYMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2006
Questions fréquentes sur DEYMES
Quel est le numéro SIREN de DEYMES ?
Le numéro SIREN de DEYMES est 489 499 053. Le SIRET de son siège social est 489 499 053 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09489499053.
Qui dirige DEYMES ?
DEYMES est dirigée par PAUL DEYZAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEYMES ?
Le siège social de DEYMES est situé Les Trinquilles, 19240 Saint-Viance.
DEYMES est-elle toujours en activité ?
Oui, DEYMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEYMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEYMES.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Viance