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992 424 317

Active
Siren992 424 317Entrepreneur individuel Saint-JulienCréée le 13 octobre 2025

5621Z · Services des traiteurs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 424 317

Dénomination
992 424 317
SIREN
992 424 317
SIRET (siège)
992 424 317 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68992424317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 424 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
Saint-Julien
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 424 317

Chef à domicile

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Dirigeants et représentants de 992 424 317

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 424 317

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-JulienSiègeActif

    992 424 317 00012 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 5621Z

Conformité de 992 424 317

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 424 317. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 424 317 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 424 317

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-13 · Début d'activité : 2025-11-01

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

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