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DEYSA SCI

Active
Siren494 397 2353220Créée le 24 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEYSA SCI est une 3220 immatriculée le 24 juin 1998 sous le numéro SIREN 494 397 235. Elle est domiciliée 44 bd du Jardin Exotique. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DEYSA SCI

Dénomination
DEYSA SCI
SIREN
494 397 235
SIRET (siège)
494 397 235 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25494397235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 397 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
3220
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juin 1998
Siège social
44 BD DU JARDIN EXOTIQUE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DEYSA SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEYSA SCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEYSA SCI

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    494 397 235 00016 · ouvert le 24 juin 1998 · NAF 7010Z

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINActif

    494 397 235 00024 · ouvert le 24 juin 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEYSA SCI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DEYSA SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEYSA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEYSA SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEYSA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEYSA SCI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00129

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEYSA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEYSA SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1998

Questions fréquentes sur DEYSA SCI

Quel est le numéro SIREN de DEYSA SCI ?

Le numéro SIREN de DEYSA SCI est 494 397 235. Le SIRET de son siège social est 494 397 235 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25494397235.

Où se situe le siège social de DEYSA SCI ?

Le siège social de DEYSA SCI est situé 44 bd du Jardin Exotique.

DEYSA SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, DEYSA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEYSA SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEYSA SCI.

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