DEZELLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 206 k€
- Effectif
- Non publié
DEZELLUS est une SA immatriculée le 23 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 242 678. Son siège social est situé 160 RUE 160 rue Léonard de Vinci ZAL NUMERO 3, 62700 Bruay-la-Buissière. L'entreprise déclare le code NAF 4211Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC DEZELLUS en qualité de président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de DEZELLUS
INSEE- Dénomination
- DEZELLUS
- SIREN
- 421 242 678
- SIRET (siège)
- 421 242 678 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18421242678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 242 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 206 000 €
- Code NAF / APE
- 4211Z
- Date de création
- 23 décembre 1998
- Siège social
- 160 RUE 160 rue Léonard de Vinci ZAL NUMERO 3, 62700, Bruay-la-Buissière
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de DEZELLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEZELLUS
INSEECommissaire aux comptes suppléant
Administrateur
Président du conseil d’administration
Administrateur
SAFIR - AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Établissements de DEZELLUS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 62700 Bruay-la-BuissièreSiègeFermé
421 242 678 00017 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 4211Z
- 62199 GOSNAYFermé
421 242 678 00025 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 452P
- 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREFermé
421 242 678 00033 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4211Z
Documents juridiques de DEZELLUS
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEZELLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEZELLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEZELLUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEZELLUS.
Ouverte le 06 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 août 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 août 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître jean-Jacques Bondroit.
Jugement du 06 mai 2011 · publié le 25 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2011 désignant administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEZELLUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025L00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/02107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/04735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 23 septembre 2016 · N° 15/04478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 95-42.825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-30.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1996 · N° 95-60.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-42.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 91-20.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEZELLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEZELLUS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 août 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître jean-Jacques Bondroit.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Président du Conseil d'Administration : DEZELLUS Jean-Luc Administrateur : GAGLIARDI Innocenzo Administrateur : BLOMME Patrick Commissaire aux comptes titulaire : SAFIR - AUDIT (SARL) représenté par DEHEUL Camille Commissaire aux comptes suppléant : CARETTI Bernard
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2011 désignant administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Président du Conseil d'Administration : DEZELLUS Jean-Luc. Directeur général : ELLEBODE Gérald. Administrateur : GAGLIARDI Innocenzo. Administrateur : BLOMME Patrick. Commissaire aux comptes titulaire : SAFIR - AUDIT (SARL) représenté par DEHEUL Camille. Commissaire aux comptes suppléant : CARETTI Bernard.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
- création
Date d'effet : 23 décembre 1998
Questions fréquentes sur DEZELLUS
Quel est le numéro SIREN de DEZELLUS ?
Le numéro SIREN de DEZELLUS est 421 242 678. Le SIRET de son siège social est 421 242 678 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18421242678.
Qui dirige DEZELLUS ?
DEZELLUS est dirigée par JEAN-LUC DEZELLUS, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEZELLUS ?
Le siège social de DEZELLUS est situé 160 RUE 160 rue Léonard de Vinci ZAL NUMERO 3, 62700 Bruay-la-Buissière.
DEZELLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEZELLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEZELLUS est-elle en procédure collective ?
DEZELLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mai 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 août 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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