CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 176 318, DF BATIMENT est une SARL créée le 18 novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Henri Pitot, 30390 Aramon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par ROMAIN FORBET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DF BATIMENT

Dénomination
DF BATIMENT
SIREN
815 176 318
SIRET (siège)
815 176 318 00021
N° TVA intracommunautaire
FR80815176318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 176 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 novembre 2015
Siège social
9 RUE HENRI PITOT, 30390, ARAMON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DF BATIMENT

Maçonnerie générale.

Finances de DF BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DF BATIMENT

RF
MD

MESUT DURAN

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2018

Anciens dirigeants (1)

TD

Tahsin nom d'usage : DURAN DURAN

Gérant · de novembre 2015 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DF BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30390 ARAMONSiègeActif

    815 176 318 00021 · ouvert le 15 novembre 2018 · NAF 4399C

  • 66000 PERPIGNANFermé

    815 176 318 00013 · ouvert le 18 novembre 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de DF BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de DF BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DF BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DF BATIMENT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DF BATIMENT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2022 · publié le 13 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 mai 2022 · publié le 13 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Forbet Romain pour une durée de 10 ans.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2021 · publié le 31 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 janvier 2020. Clôturée le 24 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2021 · publié le 02 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2021 · publié le 18 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2020 · publié le 07 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire désignant en qualité de liquidateur Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2018, désignant en qualité de mandataire judiciaire Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DF BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DF BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DF BATIMENT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2022-05-03 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Forbet Romain pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-21 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-28 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire désignant en qualité de liquidateur Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2018, désignant en qualité de mandataire judiciaire Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    FORBET Romain Raymond André nom d'usage : FORBET devient gérant

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    DURAN Tahsin nom d'usage : DURAN n'est plus gérant. DURAN Mesut nom d'usage : DURAN devient gérant

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-18

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2015

Questions fréquentes sur DF BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DF BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DF BATIMENT est 815 176 318. Le SIRET de son siège social est 815 176 318 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80815176318.

Qui dirige DF BATIMENT ?

DF BATIMENT est dirigée par ROMAIN FORBET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DF BATIMENT ?

Le siège social de DF BATIMENT est situé 9 rue Henri Pitot, 30390 Aramon.

DF BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DF BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DF BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DF BATIMENT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 2 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.