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DF TERRASSEMENT

Active
Siren922 397 906SARL14150 OUISTREHAMCréée le 21 décembre 2022
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DF TERRASSEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 397 906. Son siège social est situé 1 All des Hirondelles, 14150 Ouistreham. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. Elle est dirigée par DAVID FAGARD, gérant.

Fiche d'identité de DF TERRASSEMENT

Dénomination
DF TERRASSEMENT
SIREN
922 397 906
SIRET (siège)
922 397 906 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40922397906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 397 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
21 décembre 2022
Siège social
1 ALL DES HIRONDELLES, 14150, OUISTREHAM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DF TERRASSEMENT

Toutes activités de terrassement et de travaux publics

Finances de DF TERRASSEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DF TERRASSEMENT

DF

DAVID FAGARD

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

DF

DAVID FAGARD

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de DF TERRASSEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14150 OUISTREHAMSiègeActif

    922 397 906 00012 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 4312A

Documents juridiques de DF TERRASSEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DF TERRASSEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DF TERRASSEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DF TERRASSEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DF TERRASSEMENT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 23 avril 2025. Plan arrêté le 27 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 septembre 2026 · publié le 04 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 mai 2026 · publié le 31 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 avril 2025 · publié le 29 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DF TERRASSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DF TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DF TERRASSEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-09-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-05-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2022

Questions fréquentes sur DF TERRASSEMENT

Quel est le numéro SIREN de DF TERRASSEMENT ?

Le numéro SIREN de DF TERRASSEMENT est 922 397 906. Le SIRET de son siège social est 922 397 906 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40922397906.

Qui dirige DF TERRASSEMENT ?

DF TERRASSEMENT est dirigée par DAVID FAGARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DF TERRASSEMENT ?

Le siège social de DF TERRASSEMENT est situé 1 All des Hirondelles, 14150 Ouistreham.

DF TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DF TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DF TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?

DF TERRASSEMENT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 avril 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 27 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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