DF TOITURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 121 k€
- Effectif
- Non publié
DF TOITURE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 563 370. Son siège social est situé 2 rue Louise Michel, 76410 Tourville-la-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. FRANK DEBRIE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DF TOITURE
INSEE- Dénomination
- DF TOITURE
- SIREN
- 538 563 370
- SIRET (siège)
- 538 563 370 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR19538563370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 563 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 121 050 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 02 janvier 2012
- Siège social
- 2 RUE LOUISE MICHEL, 76410, TOURVILLE-LA-RIVIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DF TOITURE
ELECTRICITE GENERALE COUVERTURE ENERGIE RENOUVELABLE
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Finances de DF TOITURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DF TOITURE
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2017
Président de SAS
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2013
Président de SAS
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2013
Directeur général
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2017
Directeur général
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2017
NCHS
Directeur général
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2017
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2012 à août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DF TOITURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERESiègeActif
538 563 370 00021 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4321A
- 76380 CANTELEUFermé
538 563 370 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4321A
Documents juridiques de DF TOITURE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DF TOITURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DF TOITURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DF TOITURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DF TOITURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 décembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juin 2018. Clôturée le 08 février 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 février 2022 · publié le 18 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juin 2018 · publié le 24 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .
Jugement du 19 décembre 2017 · publié le 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2017 , désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DF TOITURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DF TOITURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DF TOITURE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2017 , désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Président : DEBRIE Frank, Victor, Auguste ; Directeur général : DEBRIE Jean-Pierre, Armand, Alain ; Directeur général : DEBRIE Alexandre, Paul, Jules ; Directeur général : NCHS (SASU)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : DEBRIE Frank, Victor, Auguste Gérant : DEBRIE Jean-Pierre, Armand, Alain Gérant : DEBRIE Alexandre, Paul, Jules
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : DEBRIE Frank, Victor, Auguste Gérant : DEBRIE Jean-Pierre, Armand, Alain Gérant : DEBRIE Alexandre, Paul, Jules
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : DEBRIE Frank, Victor, Auguste
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-02 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 02 janvier 2012
Marques déposées par DF TOITURE
INPIDF TOITURE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeDF TOITURE
N° 4350967 · Déposée le 31 mars 2017 · Marque semi-figurative
Classes 37, 42
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DF TOITURE
Quel est le numéro SIREN de DF TOITURE ?
Le numéro SIREN de DF TOITURE est 538 563 370. Le SIRET de son siège social est 538 563 370 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19538563370.
Qui dirige DF TOITURE ?
DF TOITURE est dirigée par FRANK DEBRIE, président de sas. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DF TOITURE ?
Le siège social de DF TOITURE est situé 2 rue Louise Michel, 76410 Tourville-la-Riviere.
DF TOITURE est-elle toujours en activité ?
Oui, DF TOITURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DF TOITURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DF TOITURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2022 pour insuffisance d'actif.
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