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DFA BATIMENT

Active
Siren514 542 331SARL06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHECréée le 01 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DFA BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 542 331. Son siège social est situé 6 rue du Ghet la Sousta, 06730 Saint-Andre-de-la-Roche. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de DFA BATIMENT

Dénomination
DFA BATIMENT
SIREN
514 542 331
SIRET (siège)
514 542 331 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45514542331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 542 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
6 RUE DU GHET LA SOUSTA, 06730, SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DFA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DFA BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DFA BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHESiègeFermé

    514 542 331 00012 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4399C

  • 06000 NICEFermé

    514 542 331 00020 · ouvert le 17 septembre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de DFA BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DFA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DFA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DFA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DFA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2013. Clôturée le 05 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 20 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 30 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Agostinho DIAS FURTADO pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mai 2013 · publié le 19 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DFA BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DFA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DFA BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Agostinho DIAS FURTADO pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur DFA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DFA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DFA BATIMENT est 514 542 331. Le SIRET de son siège social est 514 542 331 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45514542331.

Où se situe le siège social de DFA BATIMENT ?

Le siège social de DFA BATIMENT est situé 6 rue du Ghet la Sousta, 06730 Saint-Andre-de-la-Roche.

DFA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DFA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DFA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DFA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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