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DFC2A

Active
Siren904 876 091SAS39140 Ruffey-sur-SeilleCréée le 05 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 876 091, DFC2A est une SAS créée le 5 novembre 2021. Son siège social est situé 430 RUE 430 Rue des Sauges, 39140 Ruffey-sur-Seille. Son activité principale relève du code NAF 8129B. FREDERIC DAMIEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DFC2A

Dénomination
DFC2A
SIREN
904 876 091
SIRET (siège)
904 876 091 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59904876091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 876 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
8129B
Date de création
05 novembre 2021
Siège social
430 RUE 430 Rue des Sauges, 39140, Ruffey-sur-Seille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DFC2A

Se reporter aux statuts.

Finances de DFC2A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DFC2A

FD

FREDERIC DAMIEN

Président de SAS

Depuis la création (05 novembre 2021) · 4 ans

FD

FREDERIC DAMIEN

Président de SAS

Depuis la création (05 novembre 2021) · 4 ans

CA

Charline AUGER

Directeur général

Depuis la création (05 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de DFC2A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39140 Ruffey-sur-SeilleSiègeActif

    904 876 091 00011 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 8129B

Documents juridiques de DFC2A

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DFC2A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DFC2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DFC2A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DFC2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DFC2A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DFC2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DFC2A

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2021

Questions fréquentes sur DFC2A

Quel est le numéro SIREN de DFC2A ?

Le numéro SIREN de DFC2A est 904 876 091. Le SIRET de son siège social est 904 876 091 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59904876091.

Qui dirige DFC2A ?

DFC2A est dirigée par FREDERIC DAMIEN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DFC2A ?

Le siège social de DFC2A est situé 430 RUE 430 Rue des Sauges, 39140 Ruffey-sur-Seille.

DFC2A est-elle toujours en activité ?

Oui, DFC2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DFC2A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DFC2A.

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