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DFFIS

Active
Siren509 733 267SCI25170 RUFFEY-LE-CHATEAUCréée le 05 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DFFIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 733 267. Son siège social est situé 17 C rue des Jasinets, 25170 Ruffey-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FATNA BERAMDANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DFFIS

Dénomination
DFFIS
SIREN
509 733 267
SIRET (siège)
509 733 267 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51509733267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 733 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2009
Siège social
17 C RUE DES JASINETS, 25170, RUFFEY-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DFFIS

Acquisition prise à bail mise en valeur sur tous terrains et édification de bâtiments à usage d'habitation et/ou à usage commercial. Construction ou achat de biens immobiliers et mobiliers.

Finances de DFFIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DFFIS

FB

FATNA BERAMDANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2009) · 17 ans

DC

DOMINIQUE CLAUDE

Autre

Depuis la création (05 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de DFFIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25170 RUFFEY-LE-CHATEAUSiègeActif

    509 733 267 00017 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DFFIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de DFFIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DFFIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DFFIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DFFIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DFFIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DFFIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DFFIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-05 · Début d'activité : 2008-12-15

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2009

Questions fréquentes sur DFFIS

Quel est le numéro SIREN de DFFIS ?

Le numéro SIREN de DFFIS est 509 733 267. Le SIRET de son siège social est 509 733 267 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51509733267.

Qui dirige DFFIS ?

DFFIS est dirigée par FATNA BERAMDANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DFFIS ?

Le siège social de DFFIS est situé 17 C rue des Jasinets, 25170 Ruffey-le-Chateau.

DFFIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DFFIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DFFIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DFFIS.

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