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DFGRUEL

Active
Siren799 147 863SCI76133 EPOUVILLECréée le 17 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DFGRUEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 147 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Commerce, 76133 Epouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN GRUEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de DFGRUEL

Dénomination
DFGRUEL
SIREN
799 147 863
SIRET (siège)
799 147 863 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40799147863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 147 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 décembre 2013
Siège social
15 RUE DU COMMERCE, 76133, EPOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DFGRUEL

Acquisition construction administration et gestion par location de tous immeubles dont un local sis 13-15e rue du commerce à Épouville

Finances de DFGRUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DFGRUEL

FG

FABIEN GRUEL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (17 décembre 2013) · 12 ans

DL

DEBORAH LEPRETRE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (17 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de DFGRUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76133 EPOUVILLESiègeActif

    799 147 863 00010 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de DFGRUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DFGRUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DFGRUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DFGRUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DFGRUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DFGRUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DFGRUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DFGRUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-17 · Début d'activité : 2013-12-09

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2013

Questions fréquentes sur DFGRUEL

Quel est le numéro SIREN de DFGRUEL ?

Le numéro SIREN de DFGRUEL est 799 147 863. Le SIRET de son siège social est 799 147 863 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40799147863.

Qui dirige DFGRUEL ?

DFGRUEL est dirigée par FABIEN GRUEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DFGRUEL ?

Le siège social de DFGRUEL est situé 15 rue du Commerce, 76133 Epouville.

DFGRUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DFGRUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DFGRUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DFGRUEL.

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