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DFSA

Active
Siren533 525 465SCI08120 BOGNY-SUR-MEUSECréée le 12 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DFSA est une SCI immatriculée le 12 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 525 465. Elle est domiciliée 47 rue Jourde, 08120 Bogny-sur-Meuse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC DELECOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DFSA

Dénomination
DFSA
SIREN
533 525 465
SIRET (siège)
533 525 465 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68533525465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 525 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2011
Siège social
47 RUE JOURDE, 08120, BOGNY-SUR-MEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DFSA

Acquisition et gestion, par location ou autrement de tous ensemble immobilier bâti ou non bâti

Finances de DFSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DFSA

FD

FREDERIC DELECOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2011) · 15 ans

SD

SANDRINE DETHIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de DFSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08120 BOGNY-SUR-MEUSESiègeActif

    533 525 465 00019 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DFSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de DFSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DFSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DFSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DFSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DFSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DFSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DFSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant Sacre, Antony, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Delecour, Frédéric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-12 · Début d'activité : 2011-06-15

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2011

Questions fréquentes sur DFSA

Quel est le numéro SIREN de DFSA ?

Le numéro SIREN de DFSA est 533 525 465. Le SIRET de son siège social est 533 525 465 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68533525465.

Qui dirige DFSA ?

DFSA est dirigée par FREDERIC DELECOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DFSA ?

Le siège social de DFSA est situé 47 rue Jourde, 08120 Bogny-sur-Meuse.

DFSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DFSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DFSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DFSA.

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