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DG BAT

Active
Siren828 534 982SAS82000 MONTAUBANCréée le 27 mars 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DG BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 534 982. Elle est domiciliée 15 rue du General Sarrail, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par DIDIER GAY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DG BAT

Dénomination
DG BAT
SIREN
828 534 982
SIRET (siège)
828 534 982 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37828534982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 534 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 mars 2017
Siège social
15 RUE DU GENERAL SARRAIL, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DG BAT

Ravalement de façades et enduits hydrauliques, ferronnerie, peinture, travaux de maçonnerie générale, charpente, couverture avec ou sans fournitures de matériel ainsi que toutes opérations visant en France et à l'étranger à développer le chiffre d'affaires de la société.

Finances de DG BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DG BAT

DG

DIDIER GAY

Président de SAS

Depuis la création (27 mars 2017) · 9 ans

Établissements de DG BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    828 534 982 00016 · ouvert le 22 mars 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de DG BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de DG BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DG BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DG BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juillet 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2019. Clôturée le 14 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2021 · publié le 22 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2019 · publié le 23 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2019 · publié le 10 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juillet 2018 · publié le 22 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DG BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DG BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2017

Questions fréquentes sur DG BAT

Quel est le numéro SIREN de DG BAT ?

Le numéro SIREN de DG BAT est 828 534 982. Le SIRET de son siège social est 828 534 982 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37828534982.

Qui dirige DG BAT ?

DG BAT est dirigée par DIDIER GAY, président de sas.

Où se situe le siège social de DG BAT ?

Le siège social de DG BAT est situé 15 rue du General Sarrail, 82000 Montauban.

DG BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DG BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DG BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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