DG BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DG BATIMENT est une SARL immatriculée le 28 avril 2008 sous le numéro SIREN 504 013 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 av de Vals, 43750 Vals Pres le Puy. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. MARVIN GONZALEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DG BATIMENT
INSEE- Dénomination
- DG BATIMENT
- SIREN
- 504 013 079
- SIRET (siège)
- 504 013 079 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48504013079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 013 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 28 avril 2008
- Siège social
- 54 AV DE VALS, 43750, VALS PRES LE PUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DG BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DG BATIMENT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2011
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2008 à février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DG BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43750 VALS PRES LE PUYSiègeFermé
504 013 079 00018 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4331Z
Documents juridiques de DG BATIMENT
INPIComptes annuels de DG BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DG BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DG BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DG BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 septembre 2012. Clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juin 2013 · publié le 07 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DG BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 août 2025 · N° 25/53607
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/50141
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 novembre 2023 · N° 20/00803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DG BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DG BATIMENT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Gérant : GONZALEZ Marvin
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-29 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 28 avril 2008
Questions fréquentes sur DG BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de DG BATIMENT ?
Le numéro SIREN de DG BATIMENT est 504 013 079. Le SIRET de son siège social est 504 013 079 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48504013079.
Qui dirige DG BATIMENT ?
DG BATIMENT est dirigée par MARVIN GONZALEZ, gérant.
Où se situe le siège social de DG BATIMENT ?
Le siège social de DG BATIMENT est situé 54 av de Vals, 43750 Vals Pres le Puy.
DG BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DG BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DG BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DG BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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