DG BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DG BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 105 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Aristide Briand, 33310 Lormont. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de DG BATIMENT
INSEE- Dénomination
- DG BATIMENT
- SIREN
- 805 105 871
- SIRET (siège)
- 805 105 871 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68805105871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 105 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 octobre 2014
- Siège social
- 1 PL ARISTIDE BRIAND, 33310, LORMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DG BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DG BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DG BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33310 LORMONTSiègeFermé
805 105 871 00018 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de DG BATIMENT
INPIComptes annuels de DG BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DG BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DG BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DG BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juillet 2016. Clôturée le 05 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2017 · publié le 18 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.
Jugement du 25 mai 2016 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DG BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 août 2025 · N° 25/53607
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/50141
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 novembre 2023 · N° 20/00803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DG BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DG BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2014
Questions fréquentes sur DG BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de DG BATIMENT ?
Le numéro SIREN de DG BATIMENT est 805 105 871. Le SIRET de son siège social est 805 105 871 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68805105871.
Où se situe le siège social de DG BATIMENT ?
Le siège social de DG BATIMENT est situé 1 Pl Aristide Briand, 33310 Lormont.
DG BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DG BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DG BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DG BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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