DG CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DG CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 240 838. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit les Sables, 61290 Longny les Villages. Son activité principale relève du code NAF 4120A. STEPHANE DROUVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DG CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- DG CONSTRUCTION
- SIREN
- 489 240 838
- SIRET (siège)
- 489 240 838 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06489240838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 240 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 15 avril 2006
- Siège social
- LIEU DIT LES SABLES, 61290, LONGNY LES VILLAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DG CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DG CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de DG CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61290 LONGNY LES VILLAGESSiègeFermé
489 240 838 00016 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de DG CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de DG CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DG CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DG CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DG CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mai 2010. Clôturée le 21 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mai 2010 · publié le 25 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2010 désignant liquidateur Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DG CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/09080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/15540
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 20/09080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 09 décembre 2022 · N° 20/03196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-18.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2017 · N° 15-27.544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 24 septembre 2015 · N° 14/03250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-12.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DG CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DG CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2010 désignant liquidateur Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- création
Date d'effet : 15 avril 2006
Questions fréquentes sur DG CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de DG CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de DG CONSTRUCTION est 489 240 838. Le SIRET de son siège social est 489 240 838 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06489240838.
Qui dirige DG CONSTRUCTION ?
DG CONSTRUCTION est dirigée par STEPHANE DROUVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de DG CONSTRUCTION ?
Le siège social de DG CONSTRUCTION est situé Lieu Dit les Sables, 61290 Longny les Villages.
DG CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DG CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DG CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DG CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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