DG CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DG CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 18 août 2016 sous le numéro SIREN 822 029 351. Son siège social est situé 1 Che de Trotte Chien, 17600 Saint-Romain-de-Benet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par HENRI DECHELOTTE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DG CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- DG CONSTRUCTION
- SIREN
- 822 029 351
- SIRET (siège)
- 822 029 351 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29822029351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 029 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 18 août 2016
- Siège social
- 1 CHE DE TROTTE CHIEN, 17600, SAINT-ROMAIN-DE-BENET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DG CONSTRUCTION
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre du bâtiment, charpente, couverture, terrassement et raccordements, pose de menuiseries, menuiseries intérieures et plaques de plâtre, carrelage et piscines
Finances de DG CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DG CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de DG CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17600 SAINT-ROMAIN-DE-BENETSiègeActif
822 029 351 00019 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de DG CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de DG CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DG CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DG CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DG CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2018. Clôturée le 05 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2020 · publié le 15 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 février 2018 · publié le 25 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2017, désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DG CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/09080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/15540
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 20/09080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 09 décembre 2022 · N° 20/03196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-18.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2017 · N° 15-27.544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 24 septembre 2015 · N° 14/03250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-12.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DG CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DG CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2017, désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-01
- création
Date d'effet : 18 août 2016
Questions fréquentes sur DG CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de DG CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de DG CONSTRUCTION est 822 029 351. Le SIRET de son siège social est 822 029 351 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29822029351.
Qui dirige DG CONSTRUCTION ?
DG CONSTRUCTION est dirigée par HENRI DECHELOTTE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DG CONSTRUCTION ?
Le siège social de DG CONSTRUCTION est situé 1 Che de Trotte Chien, 17600 Saint-Romain-de-Benet.
DG CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DG CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DG CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DG CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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