DG CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 891 669, DG CONSTRUCTION est une SAS créée le 2 décembre 2022. Son siège social est situé 26 rue du Mont Pely, 74270 Clermont. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN GOSSET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DG CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- DG CONSTRUCTION
- SIREN
- 921 891 669
- SIRET (siège)
- 921 891 669 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58921891669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 891 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 02 décembre 2022
- Siège social
- 26 RUE DU MONT PELY, 74270, CLERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DG CONSTRUCTION
La construction, le remaniement et la rénovation de logement et de tous bâtiments qui seront confiés à des entreprises sous-traitantes.
Finances de DG CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DG CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de DG CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74270 CLERMONTSiègeActif
921 891 669 00019 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 4120B
Documents juridiques de DG CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de DG CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DG CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DG CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DG CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DG CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/09080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/15540
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 20/09080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 09 décembre 2022 · N° 20/03196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-18.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2017 · N° 15-27.544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 24 septembre 2015 · N° 14/03250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-12.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DG CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DG CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 02 décembre 2022
Questions fréquentes sur DG CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de DG CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de DG CONSTRUCTION est 921 891 669. Le SIRET de son siège social est 921 891 669 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58921891669.
Qui dirige DG CONSTRUCTION ?
DG CONSTRUCTION est dirigée par DAMIEN GOSSET, président de sas.
Où se situe le siège social de DG CONSTRUCTION ?
Le siège social de DG CONSTRUCTION est situé 26 rue du Mont Pely, 74270 Clermont.
DG CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DG CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DG CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DG CONSTRUCTION.
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