DG DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DG DIFFUSION est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1993, identifiée par le SIREN 390 895 829. Son siège social est situé 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.
Fiche d'identité de DG DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- DG DIFFUSION
- SIREN
- 390 895 829
- SIRET (siège)
- 390 895 829 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82390895829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 895 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5710
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 01 avril 1993
- Siège social
- 266 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
Finances de DG DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DG DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DG DIFFUSION
INSEE8 établissements, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
390 895 829 00013 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 501Z
- 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé
390 895 829 00021 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 502Z
- 94510 LA QUEUE-EN-BRIEFermé
390 895 829 00039 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 501Z
- 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé
390 895 829 00047 · ouvert le 08 juillet 1998 · NAF 502Z
- 77420 CHAMPS-SUR-MARNEFermé
390 895 829 00054 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4511Z
- 92140 CLAMARTFermé
390 895 829 00062 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 501Z
- 92140 CLAMARTFermé
390 895 829 00070 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 501Z
- 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé
390 895 829 00088 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4511Z
Documents juridiques de DG DIFFUSION
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DG DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DG DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DG DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DG DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 janvier 2015. Clôturée le 07 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DG DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/04969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-14.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2018 · N° 16-24.809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 07 décembre 2016 · N° 13/19902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DG DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DG DIFFUSION
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 4 décembre 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculée le 2009-06-17 · Début d'activité : 1996-02-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Président de la société : BALME Jacques Francis. Commissaire aux comptes titulaire : DE TYMOWSKI Hervé. Commissaire aux comptes suppléant : DYNEXPERT.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 01 avril 1993
Questions fréquentes sur DG DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de DG DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de DG DIFFUSION est 390 895 829. Le SIRET de son siège social est 390 895 829 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82390895829.
Où se situe le siège social de DG DIFFUSION ?
Le siège social de DG DIFFUSION est situé 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12.
DG DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, DG DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DG DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DG DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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