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DG METAL

Active
Siren390 818 359SARL70000 NOIDANS-LES-VESOULCréée le 02 avril 1993

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 818 359, DG METAL est une SARL créée le 2 avril 1993. Son siège social est situé zi les Saussis, 70000 Noidans-les-Vesoul. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B).

Fiche d'identité de DG METAL

Dénomination
DG METAL
SIREN
390 818 359
SIRET (siège)
390 818 359 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84390818359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 818 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
02 avril 1993
Siège social
ZI LES SAUSSIS, 70000, NOIDANS-LES-VESOUL
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de DG METAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DG METAL

Anciens dirigeants (1)

CS

Christine né HAESEBROEK SAUNOIS

Gérant(e) · de juillet 2009 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DG METAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 70000 NOIDANS-LES-VESOULSiègeFermé

    390 818 359 00015 · ouvert le 02 avril 1993 · NAF 454D

  • 70000 VESOULFermé

    390 818 359 00023 · ouvert le 03 juin 1994 · NAF 454D

  • 70000 VESOULFermé

    390 818 359 00031 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 4332B

Documents juridiques de DG METAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1993

  • Acte

Conformité de DG METAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DG METAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2012. Clôturée le 26 août 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 août 2014 · publié le 09 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 06 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2010 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DG METAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DG METAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DG METAL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2010 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : SAUNOIS Christine né(e) HAESEBROEK.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1993

Questions fréquentes sur DG METAL

Quel est le numéro SIREN de DG METAL ?

Le numéro SIREN de DG METAL est 390 818 359. Le SIRET de son siège social est 390 818 359 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84390818359.

Où se situe le siège social de DG METAL ?

Le siège social de DG METAL est situé zi les Saussis, 70000 Noidans-les-Vesoul.

DG METAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DG METAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DG METAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DG METAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 août 2014 pour insuffisance d'actif.

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