DG SERVICES CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 550 937, DG SERVICES CONSEIL est une SARL créée le 1er avril 2005. Son siège social est situé 49 Che Lateral 49 A 51, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DG SERVICES CONSEIL
INSEE- Dénomination
- DG SERVICES CONSEIL
- SIREN
- 481 550 937
- SIRET (siège)
- 481 550 937 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07481550937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 550 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- 49 CHE LATERAL 49 A 51, 93140, BONDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DG SERVICES CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DG SERVICES CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DG SERVICES CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93140 BONDYSiègeFermé
481 550 937 00017 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4690Z
Documents juridiques de DG SERVICES CONSEIL
INPIComptes annuels de DG SERVICES CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DG SERVICES CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DG SERVICES CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DG SERVICES CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mai 2009. Clôturée le 22 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mai 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DG SERVICES CONSEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DG SERVICES CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DG SERVICES CONSEIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 01 avril 2005
Questions fréquentes sur DG SERVICES CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de DG SERVICES CONSEIL ?
Le numéro SIREN de DG SERVICES CONSEIL est 481 550 937. Le SIRET de son siège social est 481 550 937 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07481550937.
Où se situe le siège social de DG SERVICES CONSEIL ?
Le siège social de DG SERVICES CONSEIL est situé 49 Che Lateral 49 A 51, 93140 Bondy.
DG SERVICES CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DG SERVICES CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DG SERVICES CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DG SERVICES CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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