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DG TRANS

Active
Siren480 676 956SARL97224 DUCOSCréée le 11 octobre 2005
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DG TRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2005, identifiée par le SIREN 480 676 956. Elle est domiciliée All de la Cotonnerie Ducos, 97224 Ducos. L'entreprise déclare le code NAF 4939B comme activité principale. La direction est assurée par GUY-ALBERT BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DG TRANS

Dénomination
DG TRANS
SIREN
480 676 956
SIRET (siège)
480 676 956 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71480676956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 676 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4939B
Date de création
11 octobre 2005
Siège social
ALL DE LA COTONNERIE DUCOS, 97224, DUCOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DG TRANS

Autres transports routiers de voyageurs

Finances de DG TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DG TRANS

GB

GUY-ALBERT BERNARD

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de DG TRANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97224 DUCOSSiègeActif

    480 676 956 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4939B

Documents juridiques de DG TRANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de DG TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DG TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DG TRANS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DG TRANS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 29 avril 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 juillet 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juillet 2015 · publié le 08 juillet 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2015 · publié le 08 février 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de liquidation résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2008. Clôturée le 29 avril 2014.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Pointe des Grives, bâtiment C, 97200 Fort-de-France

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 26 novembre 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/03/2007 ; administrateur judiciaire : Maître Miroite Alain, Centre d'Affaires Agora, Pointe-des-Grives, bât C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître Bes Michel, Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant DG TRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DG TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DG TRANS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2015 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2015 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement de liquidation résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 janvier 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Pointe des Grives, bâtiment C, 97200 Fort-de-France

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/03/2007 ; administrateur judiciaire : Maître Miroite Alain, Centre d'Affaires Agora, Pointe-des-Grives, bât C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître Bes Michel, Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2005

Questions fréquentes sur DG TRANS

Quel est le numéro SIREN de DG TRANS ?

Le numéro SIREN de DG TRANS est 480 676 956. Le SIRET de son siège social est 480 676 956 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71480676956.

Qui dirige DG TRANS ?

DG TRANS est dirigée par GUY-ALBERT BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de DG TRANS ?

Le siège social de DG TRANS est situé All de la Cotonnerie Ducos, 97224 Ducos.

DG TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, DG TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DG TRANS est-elle en procédure collective ?

DG TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 avril 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 juillet 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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