DGAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DGAF est une SARL immatriculée le 29 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 419 250. Elle est domiciliée 92 RUE de Geneve, 74240 Gaillard. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par Henry de Proyart de Baillescourt, gérant.
Fiche d'identité de DGAF
INSEE- Dénomination
- DGAF
- SIREN
- 934 419 250
- SIRET (siège)
- 934 419 250 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54934419250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 419 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 29 octobre 2024
- Siège social
- 92 RUE de Geneve, 74240, Gaillard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DGAF
Achat, vente, location, gestion, estimation, construction, administrations de biens immobiliers.
Finances de DGAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DGAF
INSEEÉtablissements de DGAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74240 GaillardSiègeActif
934 419 250 00014 · ouvert le 18 octobre 2024 · NAF 6832A
Documents juridiques de DGAF
INPIComptes annuels de DGAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DGAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DGAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DGAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DGAF. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DGAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DGAF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-18
- création
Date d'effet : 29 octobre 2024
Questions fréquentes sur DGAF
Quel est le numéro SIREN de DGAF ?
Le numéro SIREN de DGAF est 934 419 250. Le SIRET de son siège social est 934 419 250 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54934419250.
Qui dirige DGAF ?
DGAF est dirigée par Henry de Proyart de Baillescourt, gérant.
Où se situe le siège social de DGAF ?
Le siège social de DGAF est situé 92 RUE de Geneve, 74240 Gaillard.
DGAF est-elle toujours en activité ?
Oui, DGAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DGAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DGAF.
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