DGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 143 878, DGAL est une société civile créée le 27 janvier 2015. Son siège social est situé 17 rue Saint Eloi, 21110 Marliens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BESANCON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DGAL
INSEE- Dénomination
- DGAL
- SIREN
- 809 143 878
- SIRET (siège)
- 809 143 878 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50809143878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 143 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 13 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2015
- Siège social
- 17 RUE SAINT ELOI, 21110, MARLIENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DGAL
Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de DGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DGAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de DGAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21110 MARLIENSSiègeActif
809 143 878 00019 · ouvert le 07 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DGAL
INPIComptes annuels de DGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DGAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/08120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DGAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-27 · Début d'activité : 2015-01-07
- création
Date d'effet : 27 janvier 2015
Questions fréquentes sur DGAL
Quel est le numéro SIREN de DGAL ?
Le numéro SIREN de DGAL est 809 143 878. Le SIRET de son siège social est 809 143 878 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50809143878.
Qui dirige DGAL ?
DGAL est dirigée par DOMINIQUE BESANCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DGAL ?
Le siège social de DGAL est situé 17 rue Saint Eloi, 21110 Marliens.
DGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DGAL.
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