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DGAP

Active
Siren452 365 216549975002 PARISCréée le 06 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 365 216, DGAP est une 5499 créée le 6 février 2004. Son siège social est situé 26 rue Danielle Casanova, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DGAP

Dénomination
DGAP
SIREN
452 365 216
SIRET (siège)
452 365 216 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88452365216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 365 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
06 février 2004
Siège social
26 RUE DANIELLE CASANOVA, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DGAP

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de DGAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DGAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DGAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    452 365 216 00012 · ouvert le 06 février 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DGAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de DGAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DGAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DGAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DGAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DGAP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX JCP

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00075

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DGAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DGAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2004

Questions fréquentes sur DGAP

Quel est le numéro SIREN de DGAP ?

Le numéro SIREN de DGAP est 452 365 216. Le SIRET de son siège social est 452 365 216 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88452365216.

Où se situe le siège social de DGAP ?

Le siège social de DGAP est situé 26 rue Danielle Casanova, 75002 Paris.

DGAP est-elle toujours en activité ?

Oui, DGAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DGAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DGAP.

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