DGAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 609 548, DGAP est une 5499 créée le 17 septembre 2024. Son siège social est situé 15 RUE Bruyes, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Olivier ASCENZI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DGAP
INSEE- Dénomination
- DGAP
- SIREN
- 932 609 548
- SIRET (siège)
- 932 609 548 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR38932609548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 609 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 17 septembre 2024
- Siège social
- 15 RUE Bruyes, 13100, Aix-en-Provence
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DGAP
L'exploitation d'un fonds de commerce de restauration et débit de boissons, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, apports en société, souscriptions, achats de titres, parts ou intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement, toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de DGAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DGAP
INSEEÉtablissements de DGAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 Aix-en-ProvenceSiègeFermé
932 609 548 00023 · ouvert le 19 août 2024 · NAF 5610A
- 13480 CabrièsActif
932 609 548 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DGAP
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DGAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DGAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DGAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DGAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DGAP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DGAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DGAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2024
Questions fréquentes sur DGAP
Quel est le numéro SIREN de DGAP ?
Le numéro SIREN de DGAP est 932 609 548. Le SIRET de son siège social est 932 609 548 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38932609548.
Qui dirige DGAP ?
DGAP est dirigée par Olivier ASCENZI, gérant.
Où se situe le siège social de DGAP ?
Le siège social de DGAP est situé 15 RUE Bruyes, 13100 Aix-en-Provence.
DGAP est-elle toujours en activité ?
Oui, DGAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DGAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DGAP.
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