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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 291 311, DGBAT est une SARL créée le 11 octobre 2001. Elle est domiciliée 10 R de la Paix Chez Buro Club Sa, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de DGBAT

Dénomination
DGBAT
SIREN
439 291 311
SIRET (siège)
439 291 311 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32439291311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 291 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
11 octobre 2001
Siège social
10 R DE LA PAIX CHEZ BURO CLUB SA, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DGBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DGBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DGBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    439 291 311 00017 · ouvert le 21 septembre 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de DGBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DGBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DGBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DGBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DGBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DGBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DGBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DGBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2001-09-26

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur De Deus Correia, Jovelino

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2001

Questions fréquentes sur DGBAT

Quel est le numéro SIREN de DGBAT ?

Le numéro SIREN de DGBAT est 439 291 311. Le SIRET de son siège social est 439 291 311 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32439291311.

Où se situe le siège social de DGBAT ?

Le siège social de DGBAT est situé 10 R de la Paix Chez Buro Club Sa, 75002 Paris 2.

DGBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DGBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DGBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DGBAT.