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DGBAT

Active
Siren512 917 006SARL84000 AVIGNONCréée le 14 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DGBAT est une SARL immatriculée le 14 juin 2010 sous le numéro SIREN 512 917 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Che de l'Ile Piot Hangar 124b, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de DGBAT

Dénomination
DGBAT
SIREN
512 917 006
SIRET (siège)
512 917 006 00029
N° TVA intracommunautaire
FR66512917006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 917 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 juin 2010
Siège social
24 CHE DE L'ILE PIOT HANGAR 124B, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DGBAT

MACONNERIE,PLATRERIE,COUVERTURE,CONSTRUCTION,TRANSFORMATION OU REPARATION DE BATIMENTS

Finances de DGBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DGBAT

Anciens dirigeants (2)

DG

Danièle né PONS GONZALES

Liquidateur · de juin 2010 à janvier 2016

DP

Danièle Marie-Luce Simone PONS

Gérant · de juin 2010 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DGBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    512 917 006 00029 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4399C

  • 43510 SAINT-JEAN-LACHALMFermé

    512 917 006 00011 · ouvert le 08 juin 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de DGBAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de DGBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DGBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DGBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DGBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DGBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DGBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DGBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liquidateur : GONZALES Danièle né(e) PONS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Gérant : PONS Danièle Marie-Luce Simone

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2010-05-18 · Début d'activité : 2009-06-08

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2010

Questions fréquentes sur DGBAT

Quel est le numéro SIREN de DGBAT ?

Le numéro SIREN de DGBAT est 512 917 006. Le SIRET de son siège social est 512 917 006 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66512917006.

Où se situe le siège social de DGBAT ?

Le siège social de DGBAT est situé 24 Che de l'Ile Piot Hangar 124b, 84000 Avignon.

DGBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DGBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DGBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DGBAT.

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