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DGBATI

Active
Siren508 510 245SARL92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 08 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DGBATI est une SARL immatriculée le 8 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 510 245. Son siège social est situé 6 rue Bellanger, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de DGBATI

Dénomination
DGBATI
SIREN
508 510 245
SIRET (siège)
508 510 245 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10508510245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 510 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
08 octobre 2008
Siège social
6 RUE BELLANGER, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DGBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DGBATI

Anciens dirigeants (1)

CD

Christian DAO DUC GROSJEAN

Gérant · de octobre 2008 à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DGBATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeFermé

    508 510 245 00014 · ouvert le 08 octobre 2008 · NAF 4322B

Documents juridiques de DGBATI

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DGBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DGBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DGBATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DGBATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2010. Clôturée le 16 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DGBATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DGBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DGBATI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : DAO DUC Quentin en fonction le 24 Juin 2009.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-08

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2008

Questions fréquentes sur DGBATI

Quel est le numéro SIREN de DGBATI ?

Le numéro SIREN de DGBATI est 508 510 245. Le SIRET de son siège social est 508 510 245 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10508510245.

Où se situe le siège social de DGBATI ?

Le siège social de DGBATI est situé 6 rue Bellanger, 92300 Levallois-Perret.

DGBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, DGBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DGBATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DGBATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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