DGEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 247 863, DGEC est une SCI créée le 30 septembre 1991. Elle est domiciliée 8 rue de la Madeleine Arles, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL CHARVET, gérant.
Fiche d'identité de DGEC
INSEE- Dénomination
- DGEC
- SIREN
- 383 247 863
- SIRET (siège)
- 383 247 863 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79383247863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 247 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 1991
- Siège social
- 8 RUE DE LA MADELEINE ARLES, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DGEC
La propriété,la mise en valeur,l'acquisition,l'administration et l'exploitation par location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition,échange,apport ou autrement.Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de DGEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DGEC
INSEEÉtablissements de DGEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
383 247 863 00012 · ouvert le 30 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de DGEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DGEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DGEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DGEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DGEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DGEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-17.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DGEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DGEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1991
Questions fréquentes sur DGEC
Quel est le numéro SIREN de DGEC ?
Le numéro SIREN de DGEC est 383 247 863. Le SIRET de son siège social est 383 247 863 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79383247863.
Qui dirige DGEC ?
DGEC est dirigée par DANIEL CHARVET, gérant.
Où se situe le siège social de DGEC ?
Le siège social de DGEC est situé 8 rue de la Madeleine Arles, 13200 Arles.
DGEC est-elle toujours en activité ?
Oui, DGEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DGEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DGEC.
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