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DGHA

Active
Siren853 874 808SAS20236 OMESSACréée le 06 janvier 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DGHA est une SAS immatriculée le 6 janvier 2020 sous le numéro SIREN 853 874 808. Son siège social est situé Site Prumitei Francardo, 20236 Omessa. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7810Z. Elle est dirigée par BERNARD BENSAID, président de sas.

Fiche d'identité de DGHA

Dénomination
DGHA
SIREN
853 874 808
SIRET (siège)
853 874 808 00027
N° TVA intracommunautaire
FR33853874808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 874 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7810Z
Date de création
06 janvier 2020
Siège social
SITE PRUMITEI FRANCARDO, 20236, OMESSA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DGHA

Offre aux personnes en situation de handicap d'une activité professionnelle.

Finances de DGHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DGHA

BB

BERNARD BENSAID

Président de SAS

Depuis la création (06 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de DGHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20236 OMESSASiègeActif

    853 874 808 00027 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 7810Z

  • 75013 PARIS 13Fermé

    853 874 808 00019 · ouvert le 29 août 2019 · NAF 7810Z

Documents juridiques de DGHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2021

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de DGHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DGHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DGHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DGHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 avril 2024. Clôturée le 10 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2026 · publié le 22 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2024 · publié le 29 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Patrick Legras De Grandcourt 99 rue Pierre Sémard 93000 BOBIGNY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 mars 2024 · publié le 24 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023 désignant administrateur Ajilink Avazeri-Bonetto prise en la personne de Me Frédéric Avazeri 23/29 Rue Haxo 13001 MARSEILLE et la SELARL AJassociés prise en la personne de Me Nicolas DESHAYES, 46 Promenade Jean Rostand 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Patrick Legras De Grandcourt 99 rue Pierre Sémard 93000 BOBIGNY.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 mars 2024 · publié le 19 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023 désignant administrateur Ajilink Avazeri-Bonetto prise en la personne de Me Frédéric Avazeri 23/29 Rue Haxo 13001 MARSEILLE et la SELARL AJassociés prise en la personne de Me Nicolas DESHAYES, 46 Promenade Jean Rostand 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Patrick Legras De Grandcourt 99 rue Pierre Sémard 93000 BOBIGNY et la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me Axel CHUINE, 14/16 Rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DGHA. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DGHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DGHA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Patrick Legras De Grandcourt 99 rue Pierre Sémard 93000 BOBIGNY.

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023 désignant administrateur Ajilink Avazeri-Bonetto prise en la personne de Me Frédéric Avazeri 23/29 Rue Haxo 13001 MARSEILLE et la SELARL AJassociés prise en la personne de Me Nicolas DESHAYES, 46 Promenade Jean Rostand 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Patrick Legras De Grandcourt 99 rue Pierre Sémard 93000 BOBIGNY.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023 désignant administrateur Ajilink Avazeri-Bonetto prise en la personne de Me Frédéric Avazeri 23/29 Rue Haxo 13001 MARSEILLE et la SELARL AJassociés prise en la personne de Me Nicolas DESHAYES, 46 Promenade Jean Rostand 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Patrick Legras De Grandcourt 99 rue Pierre Sémard 93000 BOBIGNY et la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me Axel CHUINE, 14/16 Rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Président : BENSAID Bernard

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-16 · Début d'activité : 2019-08-29

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2020

Questions fréquentes sur DGHA

Quel est le numéro SIREN de DGHA ?

Le numéro SIREN de DGHA est 853 874 808. Le SIRET de son siège social est 853 874 808 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33853874808.

Qui dirige DGHA ?

DGHA est dirigée par BERNARD BENSAID, président de sas.

Où se situe le siège social de DGHA ?

Le siège social de DGHA est situé Site Prumitei Francardo, 20236 Omessa.

DGHA est-elle toujours en activité ?

Oui, DGHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DGHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DGHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

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