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DGMA

Active
Siren403 741 747SARL69001 LYON 1ERCréée le 24 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DGMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 741 747. Elle est domiciliée 5 Pl Sathonay, 69001 Lyon 1er. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de DGMA

Dénomination
DGMA
SIREN
403 741 747
SIRET (siège)
403 741 747 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27403741747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 741 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 janvier 1996
Siège social
5 PL SATHONAY, 69001, LYON 1ER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DGMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DGMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69001 LYON 1ERSiègeFermé

    403 741 747 00014 · ouvert le 24 janvier 1996 · NAF 5610A

Documents juridiques de DGMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de DGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DGMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DGMA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DGMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DELCROIX Alain Alex Emile nom d'usage : DELCROIX Alain n'est plus gérant.. DELCROIX Alain Alex Emile nom d'usage : DELCROIX Alain devient liquidateur..

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1996

Questions fréquentes sur DGMA

Quel est le numéro SIREN de DGMA ?

Le numéro SIREN de DGMA est 403 741 747. Le SIRET de son siège social est 403 741 747 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27403741747.

Où se situe le siège social de DGMA ?

Le siège social de DGMA est situé 5 Pl Sathonay, 69001 Lyon 1er.

DGMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DGMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DGMA.

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