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DGS 95

Active
Siren494 522 980SARL77220 TOURNAN EN BRIECréée le 04 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 522 980, DGS 95 est une SARL créée le 4 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de la Madeleine, 77220 Tournan en Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4311Z.

Fiche d'identité de DGS 95

Dénomination
DGS 95
SIREN
494 522 980
SIRET (siège)
494 522 980 00023
N° TVA intracommunautaire
FR27494522980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 522 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4311Z
Date de création
04 septembre 2007
Siège social
33 RUE DE LA MADELEINE, 77220, TOURNAN EN BRIE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DGS 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DGS 95

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DGS 95

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77220 TOURNAN EN BRIESiègeFermé

    494 522 980 00023 · ouvert le 10 juin 2007 · NAF 4311Z

  • 95200 SARCELLESFermé

    494 522 980 00015 · ouvert le 30 novembre 2006 · NAF 451A

Documents juridiques de DGS 95

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DGS 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DGS 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DGS 95

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DGS 95. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2009. Clôturée le 05 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DGS 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DGS 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DGS 95

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : ESSAID Houda

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : ESSAID Houda.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2007

Questions fréquentes sur DGS 95

Quel est le numéro SIREN de DGS 95 ?

Le numéro SIREN de DGS 95 est 494 522 980. Le SIRET de son siège social est 494 522 980 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27494522980.

Où se situe le siège social de DGS 95 ?

Le siège social de DGS 95 est situé 33 rue de la Madeleine, 77220 Tournan en Brie.

DGS 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, DGS 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DGS 95 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DGS 95 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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