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DGSA

Active
Siren754 094 373SCI11160 VILLENEUVE-MINERVOISCréée le 28 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 754 094 373, DGSA est une SCI créée le 28 septembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Che des Pins, 11160 Villeneuve-Minervois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALI BOUAZIZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DGSA

Dénomination
DGSA
SIREN
754 094 373
SIRET (siège)
754 094 373 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49754094373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 754 094 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2012
Siège social
27 CHE DES PINS, 11160, VILLENEUVE-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DGSA

Propriété administration exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou qui deviendront sa propriété

Finances de DGSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DGSA

AB

ALI BOUAZIZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2012) · 14 ans

SP

SANDRA PLANAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de DGSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11160 VILLENEUVE-MINERVOISSiègeActif

    754 094 373 00018 · ouvert le 17 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DGSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DGSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DGSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DGSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DGSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DGSA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DGSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DGSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-28 · Début d'activité : 2012-09-17

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2012

Questions fréquentes sur DGSA

Quel est le numéro SIREN de DGSA ?

Le numéro SIREN de DGSA est 754 094 373. Le SIRET de son siège social est 754 094 373 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49754094373.

Qui dirige DGSA ?

DGSA est dirigée par ALI BOUAZIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DGSA ?

Le siège social de DGSA est situé 27 Che des Pins, 11160 Villeneuve-Minervois.

DGSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DGSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DGSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DGSA.

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