DGSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DGSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 049 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du Mont Pely, 74270 Clermont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAMIEN GOSSET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DGSA
INSEE- Dénomination
- DGSA
- SIREN
- 920 049 905
- SIRET (siège)
- 920 049 905 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80920049905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 049 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2022
- Siège social
- 26 RUE DU MONT PELY, 74270, CLERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DGSA
L'acquisition, la construction, la cession et la gestion de tous ténements immobilier à usage d'habitation, de bureaux, de locaux d'activité.
Finances de DGSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DGSA
INSEEGOSSET GROUPE
Autre
Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de DGSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74270 CLERMONTSiègeActif
920 049 905 00010 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DGSA
INPIComptes annuels de DGSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DGSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DGSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DGSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DGSA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/02614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DGSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DGSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-01
- création
Date d'effet : 05 octobre 2022
Questions fréquentes sur DGSA
Quel est le numéro SIREN de DGSA ?
Le numéro SIREN de DGSA est 920 049 905. Le SIRET de son siège social est 920 049 905 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80920049905.
Qui dirige DGSA ?
DGSA est dirigée par DAMIEN GOSSET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DGSA ?
Le siège social de DGSA est situé 26 rue du Mont Pely, 74270 Clermont.
DGSA est-elle toujours en activité ?
Oui, DGSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DGSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DGSA.
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