DGSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 990 654, DGSI est une SCI créée le 15 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 B Rte de Choisy, 60200 Compiegne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE DEVEMY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DGSI
INSEE- Dénomination
- DGSI
- SIREN
- 811 990 654
- SIRET (siège)
- 811 990 654 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13811990654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 990 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2015
- Siège social
- 46 B RTE DE CHOISY, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DGSI
L'acquisition d'immeubles et de terrains, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles et terrains, la construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de DGSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DGSI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2015) · 11 ans
Établissements de DGSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeActif
811 990 654 00014 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DGSI
INPIComptes annuels de DGSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DGSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DGSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DGSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DGSI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/04625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/04626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/04628
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/03806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/07695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/03615
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 octobre 2024 · N° 24/02260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/07912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 20/07912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/08855
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/08413
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/01080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DGSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DGSI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-01
- création
Date d'effet : 15 juin 2015
Questions fréquentes sur DGSI
Quel est le numéro SIREN de DGSI ?
Le numéro SIREN de DGSI est 811 990 654. Le SIRET de son siège social est 811 990 654 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13811990654.
Qui dirige DGSI ?
DGSI est dirigée par STEPHANE DEVEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DGSI ?
Le siège social de DGSI est situé 46 B Rte de Choisy, 60200 Compiegne.
DGSI est-elle toujours en activité ?
Oui, DGSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DGSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DGSI.
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