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DGTA

Active
Siren531 643 377SARL33610 CESTASCréée le 22 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DGTA est une SARL immatriculée le 22 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 643 377. Elle est domiciliée 29 Che de Lou Tribail, 33610 Cestas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de DGTA

Dénomination
DGTA
SIREN
531 643 377
SIRET (siège)
531 643 377 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77531643377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 643 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 avril 2011
Siège social
29 CHE DE LOU TRIBAIL, 33610, CESTAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DGTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DGTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DGTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33610 CESTASSiègeFermé

    531 643 377 00017 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de DGTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de DGTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DGTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DGTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DGTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juin 2012. Clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2014 · publié le 06 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 27 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DGTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DGTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DGTA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2011

Questions fréquentes sur DGTA

Quel est le numéro SIREN de DGTA ?

Le numéro SIREN de DGTA est 531 643 377. Le SIRET de son siège social est 531 643 377 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77531643377.

Où se situe le siège social de DGTA ?

Le siège social de DGTA est situé 29 Che de Lou Tribail, 33610 Cestas.

DGTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DGTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DGTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DGTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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