CheckersProcédures

DGTEC

Active
Siren432 916 435SAS38430 MoiransCréée le 20 septembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
448 k€
Effectif
Non publié

DGTEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 916 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 178 178 Rue MAYOUSSARD - CITE POMMARIN CENTR ALP CENTR'ALP, 38430 Moirans. Son activité principale relève du code NAF 241E. Elle est dirigée par GUY BARET, président de sas.

Fiche d'identité de DGTEC

Dénomination
DGTEC
SIREN
432 916 435
SIRET (siège)
432 916 435 00022
N° TVA intracommunautaire
FR21432916435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 916 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
447 706 €
Code NAF / APE
241E
Date de création
20 septembre 2000
Siège social
178 178 Rue MAYOUSSARD - CITE POMMARIN CENTR ALP CENTR'ALP, 38430, Moirans
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DGTEC

Elaboration, mise au point, développement, industrialisation, promotion et exploitation, distribution, commercialisation de tous procédés relatifs aux poudres microniques, de toutes technologies permettant de produire et de vendre des poudres microniques et des luminophores pour écrans à plasma.Conception, distribution, promotion et commercialisation de tous services et produits en relation avec l'industrie des dispositifs sur le verre et des céramiques, tous conseils, études, assistance et développements technologiques au profit des industriels du secteur et la fourniture à ces professionnels de toutes machines, de contrôle de conformité et matériaux spécifiques.

Finances de DGTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DGTEC

GB

GUY BARET

Président de SAS

Depuis la création (20 septembre 2000) · 26 ans

PJ

PIERRE-PAUL JOBERT

Directeur général

Depuis la création (20 septembre 2000) · 26 ans

JG

JEAN-CHRISTOPHE GUINET

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (20 septembre 2000) · 26 ans

G

GOURGUE ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (20 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de DGTEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38430 MoiransSiègeFermé

    432 916 435 00022 · ouvert le 15 septembre 2000 · NAF 241E

  • 38430 MOIRANSFermé

    432 916 435 00014 · ouvert le 15 septembre 2000 · NAF 241E

Documents juridiques de DGTEC

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de DGTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DGTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DGTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DGTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 octobre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DGTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DGTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DGTEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2000

Marques déposées par DGTEC

DGTEC est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NO REPLICA SYSTEMS

    N° 3277386 · Déposée le 03 mars 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 9 · expirée le 03 mars 2014

  • RAINBOW

    N° 3233778 · Déposée le 30 juin 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 6, 42 · expirée le 30 juin 2013

  • STARSAND

    N° 3233776 · Déposée le 30 juin 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 6, 42 · expirée le 30 juin 2013

  • The different powder way

    N° 3233775 · Déposée le 30 juin 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 6, 42 · expirée le 30 juin 2013

  • DGTEC

    N° 3233773 · Déposée le 30 juin 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 6, 42 · expirée le 30 juin 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DGTEC

Quel est le numéro SIREN de DGTEC ?

Le numéro SIREN de DGTEC est 432 916 435. Le SIRET de son siège social est 432 916 435 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21432916435.

Qui dirige DGTEC ?

DGTEC est dirigée par GUY BARET, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DGTEC ?

Le siège social de DGTEC est situé 178 178 Rue MAYOUSSARD - CITE POMMARIN CENTR ALP CENTR'ALP, 38430 Moirans.

DGTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DGTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DGTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DGTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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