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DGTL

Fermée
Siren533 516 290SARL70400 HéricourtRadiée le 25 octobre 2023

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents
Capital social
4,0 k€

DGTL est une SARL immatriculée le 4 juillet 2012 sous le numéro SIREN 533 516 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE 25 rue Rochet, 70400 Héricourt. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). DOMINIQUE GAVOILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 octobre 2023.

Fiche d'identité de DGTL

Dénomination
DGTL
SIREN
533 516 290
SIRET (siège)
533 516 290 00046
N° TVA intracommunautaire
FR91533516290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 516 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
04 juillet 2012
Date de radiation
25 octobre 2023
Siège social
25 RUE 25 rue Rochet, 70400, Héricourt
Établissements
5
Statut
Fermée

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Finances de DGTL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DGTL

DG

DOMINIQUE GAVOILLE

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de DGTL

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 70400 HéricourtSiègeFermé

    533 516 290 00046 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4941B

  • 90000 BELFORTFermé

    533 516 290 00012 · ouvert le 24 juillet 2011 · NAF 4941B

  • 70400 HERICOURTFermé

    533 516 290 00020 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4941B

  • 70400 HERICOURTFermé

    533 516 290 00038 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4941B

  • 70400 HERICOURTFermé

    533 516 290 00053 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4941B

Documents juridiques de DGTL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 août 2011

  • Acte

Dépôt du 05 août 2011

  • Acte

Conformité de DGTL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DGTL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 décembre 2019. Clôturée le 24 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2023 · publié le 02 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 septembre 2020 · publié le 16 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2019 · publié le 18 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 16 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Septembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DGTL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DGTL

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Septembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : GAVOILLE Dominique

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  16. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2012-07-04 · Début d'activité : 2012-06-01

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-05 · Début d'activité : 2011-07-24

  1. radiation

    Date d'effet : 25 octobre 2023

Questions fréquentes sur DGTL

Quel est le numéro SIREN de DGTL ?

Le numéro SIREN de DGTL est 533 516 290. Le SIRET de son siège social est 533 516 290 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91533516290.

Qui dirige DGTL ?

DGTL est dirigée par DOMINIQUE GAVOILLE, gérant.

Où se situe le siège social de DGTL ?

Le siège social de DGTL est situé 25 RUE 25 rue Rochet, 70400 Héricourt.

DGTL est-elle toujours en activité ?

Non, DGTL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 octobre 2023.

DGTL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DGTL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.