DGTL
Fermée4941B · Transports routiers de fret de proximité
- Capital social
- 4,0 k€
DGTL est une SARL immatriculée le 4 juillet 2012 sous le numéro SIREN 533 516 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE 25 rue Rochet, 70400 Héricourt. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). DOMINIQUE GAVOILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 octobre 2023.
Fiche d'identité de DGTL
INSEE- Dénomination
- DGTL
- SIREN
- 533 516 290
- SIRET (siège)
- 533 516 290 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR91533516290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 516 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 04 juillet 2012
- Date de radiation
- 25 octobre 2023
- Siège social
- 25 RUE 25 rue Rochet, 70400, Héricourt
- Établissements
- 5
- Statut
- Fermée
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Finances de DGTL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DGTL
INSEEÉtablissements de DGTL
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 70400 HéricourtSiègeFermé
533 516 290 00046 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4941B
- 90000 BELFORTFermé
533 516 290 00012 · ouvert le 24 juillet 2011 · NAF 4941B
- 70400 HERICOURTFermé
533 516 290 00020 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4941B
- 70400 HERICOURTFermé
533 516 290 00038 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4941B
- 70400 HERICOURTFermé
533 516 290 00053 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4941B
Documents juridiques de DGTL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DGTL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DGTL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 septembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 décembre 2019. Clôturée le 24 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 octobre 2023 · publié le 02 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 septembre 2020 · publié le 16 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 décembre 2019 · publié le 18 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 16 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Septembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de DGTL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DGTL
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Septembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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Gérant : GAVOILLE Dominique
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculée le 2012-07-04 · Début d'activité : 2012-06-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-05 · Début d'activité : 2011-07-24
- radiation
Date d'effet : 25 octobre 2023
Questions fréquentes sur DGTL
Quel est le numéro SIREN de DGTL ?
Le numéro SIREN de DGTL est 533 516 290. Le SIRET de son siège social est 533 516 290 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91533516290.
Qui dirige DGTL ?
DGTL est dirigée par DOMINIQUE GAVOILLE, gérant.
Où se situe le siège social de DGTL ?
Le siège social de DGTL est situé 25 RUE 25 rue Rochet, 70400 Héricourt.
DGTL est-elle toujours en activité ?
Non, DGTL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 octobre 2023.
DGTL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DGTL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
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